Lettre d'information aux électeurs
de la commune de Santa Maria Poghju
D'une manière générale François MELA et sa liste ne cesseront d'agir qu'en s'accordant des règles et lois de la démocratie.
L'un des repères essentiels de celle-ci étant le suffrage universel, nous vous assurons de la surveillance attentive et du contrôle rigoureux des opérations de vote lors de la prochaine consultation du 9 mars 2008 (1er tour) et du 16 mars 2008 (2ème tour éventuel).
L'objet de la présente lettre est de faire connaître ou rappeler les opérations à accomplir par chaque électeur et qui doivent se dérouler obligatoirement dans l'ordre suivant :
(L'extrait qui suit se réfère au code électoral : article L.62 page 171 et la circulaire ministérielle N° 69.339 du 1er août 1969 ‑ chapitre II section II Réception des votes).
MODE OPERATOIRE
1. L'électeur se présente à la table d'entrée sur laquelle sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes. Il fait constater qu'il est bien inscrit dans le bureau considéré en produisant sa carte électorale ou son attestation d'inscription. Il prend une enveloppe et un bulletin de vote de chaque liste. Il peut également utiliser un bulletin reçu chez lui.
2. Il se rend dans l'isoloir pour introduire le bulletin de son choix dans l'enveloppe électorale.
3. Il se présente devant la table de vote.
‑ Le Président de bureau vérifie son identité.
‑ L'électeur fait constater au président qu'il n'est porteur que d'une enveloppe, le Président ne doit pas la toucher.
4. L’électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.
5. L'électeur appose personnellement à l'encre sa signature en face de son nom sur la liste d'émargement et récupère sa carte électorale timbrée du jour du vote.
Schématiquement
Toute entorse à cette procédure peut entraîner l'annulation du vote, voir du scrutin Article L‑62. Jurisprudence paragraphe II. Page 173
Nous insistons sur le caractère obligatoire du passage dans l'isoloir ‑ Article L‑59
Nous sommes convaincus que les listes en présence auront à cœur de respecter ce mode opératoire.