Afin d'étayer ses propos dans un commentaire posté sur notre blog,
François Mela nous fait parvenir cet extrait de l'Arrêt du Conseil d'Etat :

CONSEIL D'ETAT

statuant au contentieux

N° 317730                                                                                                Le Conseil  d'Etat statuant au contentieux

                                                                                                              (Section du contentieux, 10ème sous-section)

Séance du 8 octobre 2008
Lecture du 14 novembre 2008

../.. Vu la requête enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude DOMINICI, demeurant Pianelli à Santa Maria Poggio (20221) ../.. M. DOMINICI et autres demandent au Conseil d'Etat :

 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia, faisant droit à la protestation de M. François Mela, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Santa Maria Poggio (Haute-Corse);

2°) de rejeter la protestation de M. Mela;

3°) de mettre à sa charge la somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code électoral ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. le Conseiller d'Etat,

- les conclusions de M. le Commissaire du gouvernement;

Considérant que la circonstance que le dispositif du jugement attaqué comporte une erreur matérielle sur l'identité d'un défendeur est sans incidence sur sa régularité;

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des artciles L. 67 et R. 44 du code électoral que les candidats ont le droit de désigner un assesseur dans chaque bureau de vote en vue de contrôler les opérations électorales; qu'aux termes de l'article R. 46 de ce code : « Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les candidats ou listes en présence, ainsi que l'indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire au plus tard l'avant veille du scrutin à dix-huit heures. Le maire délivre un récépissé de cette déclaration. Ce récépissé servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d'assesseurs ou de suppléants. Le maire notifie les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et suppléants ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux »;

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, qu'en raison du refus du maire d'admettre comme assesseurs les représentants de la liste d'opposition pourtant régulièrement déposée, le bureau de vote N°1 n'a compris aucun des assesseurs pourtant régulièrement désignés par la liste « Santa Maria Poghju Autrement » conduite par M. Mela et a donc siégé dans une composition qui méconnaissait les dispositions des articles précités; qu'ainsi, les opérations électorales ont été entachés d'une irrégularité qui était par elle-même de nature, compte tenu de la grande proportion des électeurs inscrits à ce bureau de vote, à vicier l'ensemble des résultats du scrutin, sans qu'il y ait lieu de rechercher si elle était constitutive d'une manoeuvre; que, dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 à Santa Maria Poggio pour la désignation des membres du conseil municipal ../..

 DECIDE :

Article 1er: La requête de M. Dominici et autres est rejetée ../..

Voici un communiqué de la liste
"Union pour Santa Maria Poghju" (liste adverse)
adressé par voie postale aux électeurs de la commune

Une fois de plus nos lecteurs et nos électeurs apprécieront...

Après avoir lu ce document consternant et que l'on lit ensuite dans un article de presse du 18/11/2008, la déclaration toute aussi consternante de Mr DOMINICI lorsqu'il ose évoquer son bilan, il y a vraiment de quoi s'inquiéter. Mais, fidèles à notre ligne de conduite, nous laissons nos lecteurs et électeurs seuls juges !

Article Corse Matin du Dimanche 16 novembre 2008 - page 6 - rubrique Corse Infos

L'élection municipale du 9 mars 2008 est officiellement annulée. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative a rejeté la requête déposée par le maire sortant, dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bastia qui avait déjà annulé le scrutin. Cette décision n'est une surprise pour personne.

En effet, la gravité des irrégularités commises par Monsieur le maire n'autorisait pas une autre issue. Faut-il rappeler que Monsieur Dominici, président du bureau de vote, s'est opposé à la présence de nos assesseurs et délégués, renouant ainsi avec des pratiques d'une époque que l'on croyait révolues. Dans les prochains jours, une délégation spéciale sera mise en place par la Préfecture. Sa mission sera d'administrer les affaires courantes et d'organiser, dans quelques semaines, le nouveau scrutin.
Ce qui signifie que, Monsieur Dominici, qui ne sera plus maire, sera écarté de cette organisation. Les électeurs auront ainsi la garantie d'un déroulement loyal des opérations de vote.

Conforté par le soutien total et indéfectible de l'ensemble de mes colistiers, j'entame avec une détermination intacte cette nouvelle campagne. Les électeurs de Santa Maria Poghju se voient offrir une nouvelle opportunité de rompre avec un système mis en place depuis plus de trois décénnies qui a conduit la commune dans la situation que chacun connaît.
Je demande à la population, consciente de l'importance de cette échéance, de se mobiliser. Santa Maria Poghju, c'est déjà autrement...

François Mela

voir l'article en réponse de M. Dominici (maire sortant)

 La liste  

« SANTA MARIA POGHJU AUTREMENT »

    communique 

A la suite de la diffusion des bulletins municipaux des mois de juillet et octobre 2008, force est de constater que Monsieur le Maire a toujours autant de difficultés pour donner des informations essentielles à ses administrés.

PAS UN SEUL MOT SUR LES SUITES DE L’ANNULATION DES ELECTIONS PAR LE TRIBUNAL  ADMINISTRATIF DE BASTIA

(MAI 2008) !

AUCUNE EXPLICATION SUR SON RECOURS DEPOSE (SANS ILLUSIONS) EN CONSEIL D’ETAT !

PAS D’ANNONCE SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE L’ELECTION DE LA PART DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT !

AUCUNE ALLUSION SUR LE PROBABLE RETOUR AUX URNES  !

 
Peut être que les habitants de la commune ne sont pas dignes d’avoir ces informations. Ils devront se contenter de prendre connaissance du carnet intime des….conseillères municipales (Bulletin octobre 2008) .

La vraie raison de ce silence est tout simplement que Monsieur le Maire n’a pas osé annoncer une victoire de l’opposition dans son bulletin de propagande.

Rappel : la probable annulation du scrutin fait suite au refus autoritaire du Maire d’accepter la présence des assesseurs et délégués de la liste d’opposition dans un des deux bureaux de la Commune ceci en violation du Code électoral. Bel exemple de démocratie !

Question : on aurait pu penser que Monsieur le Maire, confiant dans le résultat de l’élection, renonce à faire appel en Conseil d’Etat et retourne immédiatement devant les électeurs. Apparemment il a préféré «gagner du temps» afin d ‘essayer désespérément de retourner la situation.

Monsieur le Maire a tenté de répondre à certaines questions posées par notre liste ce qui montre l’utilité d’une opposition responsable

 « L’école est bien ouverte » affirme t’il. Heureusement !

Il oublie cependant d’indiquer que 2 postes d’enseignants (sur 6) ont été supprimés en deux ans et qu’il n’a entamé aucune démarche pour tenter de les sauver.

De nombreuses communes ont, par leur action, obtenu le maintien de postes supprimés par l’Inspection d’Académie.  

Les finances communales

Monsieur Dominici avoue (enfin !) que la commune, donc ses contribuables, a déjà payé plus de trois millions d’euros  ( 2 milliards de centimes ! ) aux sociétés créancières .

Faut-il lui rappeler que les impôts locaux ont été multipliés par 3 au cours de son règne et  malgré cela il n’a cessé d’affirmer que la commune «  fonctionnait bien » et que les taxes locales n’étaient pas plus élevées qu’ailleurs !

Il est resté étrangement silencieux sur la dilapidation du patrimoine communal imposé par l’Etat, nouveau créancier de la  commune.

Pas d’informations également sur le montant de la dette ni sur l’identité des nombreux créanciers. Encore un effort Monsieur le Maire !

 Rappel : nous avions annoncé un montant (non démenti) supérieur à 10 millions d’euros (plus de 6 milliards de centimes !)

 
La « bonne nouvelle » est qu’ avant la fin de l’année tout sera réglé, l’Etat paiera

et …se remboursera sur la Commune !

 
Un problème cependant se pose : Monsieur Dominici est un Maire en sursis ! Dans quelques jours il sera relevé de ses fonctions. Ses promesses ont donc peu de valeur.

L’isolement de la commune

Monsieur Dominici déclare avoir noué de nouvelles relations avec les différents présidents des groupements intercommunaux.

Faut-il rappeler que son comportement a provoqué la mise à l ‘écart total de la commune.

 Pas de représentants de la commune au bureau du Sivom du Murianincu, ni à la communauté des communes de la Costa Verde , relations rompues avec le Conseil Général, contentieux financier avec le Syndicat d’électrification…..

LES PROCHAINES ECHEANCES

Dès la confirmation imminente de la décision du Conseil D’Etat (fin octobre) en cas d’annulation, une Délégation Spéciale chargée de l’administration de la commune sera mise en place par la Préfecture pour une durée maximale de 2 mois.

En clair,

 MONSIEUR DOMINICI NE SERA PLUS MAIRE DE LA COMMUNE.

 

L’ex Maire sera même écarté de l’organisation des élections qui pourraient donc se dérouler au cours du mois de décembre.

Les électeurs de Santa Maria Poghju auront donc sous peu l’occasion de rompre avec un système mis en place depuis plus de 30 ans.

Ce système, basé sur l’exercice personnel et autoritaire du pouvoir communal, le manque de transparence dans la gestion, le refus de toute opposition, l’irrespect des personnes, est à bout de souffle.

Monsieur Dominici, dans une allusion perfide, nous classe bien entendu parmi « ceux qui ont souhaité l’échec ». Nous lui indiquerons simplement que son propre échec nous préoccupe d’autant plus que c’est celui de Santa Maria Poghju. 

Santa Maria Poghju ….c’est déjà  Autrement !